Marcelle Morinière
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Morinière (Marcelle, Victoire)
directrice des services douaniers à la direction interrégionale de Fort-de-France (Martinique) ; 29 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
29
"
nomme_par
=
"
Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000023037654
(source JORF)
nomination
14 Novembre 2010
14/11/2010
De:
Marcelle Morinière
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
"
JORFTEXT000020025622
(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 2009
03/01/2009
De:
Marcelle Morinière
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
"
JORFTEXT000019672850
(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 2008
22/10/2008
De:
Marcelle Morinière
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
"
JORFTEXT000019210128
(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 2008
18/07/2008
De:
Marcelle Morinière
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
"
JORFTEXT000018873132
(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 2008
28/05/2008
De:
Marcelle Morinière
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
"
JORFTEXT000018392453
(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 2008
22/03/2008
De:
Marcelle Morinière
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
"
JORFTEXT000017791353
(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 2008
06/01/2008
De:
Marcelle Morinière
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
"
JORFTEXT000000158388
(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 2007
24/11/2007